Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Article 1 : Objet du Portail Documentaire et Acceptation des Conditions
Le présent document a pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation de notre plateforme d'information institutionnelle, éditée par l'association BESP RECORDS. L'accès, la navigation et l'utilisation de ce portail emportent l'acceptation pleine, entière et inconditionnelle des présentes conditions d'utilisation par l'internaute.
Ce portail a été conçu exclusivement comme un outil de transparence opérationnelle et d'accès démocratique aux données de terrain de notre association. Il s'adresse aux bénéficiaires de nos programmes, aux parrains artistiques, aux contrôleurs administratifs de l'État et aux citoyens engagés dans la région Normandie.
Article 2 : Nature Strictement Informative et Non Commerciale
Conformément à nos objectifs statutaires et à notre agrément d'utilité collective, ce portail est rigoureusement exempt de toute activité commerciale, mercantile ou publicitaire.
L'association n'édite aucun catalogue marchand, ne propose aucun bien ou service payant, et ne réalise aucune transaction financière en ligne par le biais du présent site. Le processus d'admission décrit au sein de notre formulaire de contact est entièrement exempt de frais de dossier, s'assurant ainsi d'un égal accès pour l'ensemble des bénéficiaires potentiels du Calvados. Aucune publicité de tiers n'est hébergée, préservant la neutralité éthique de notre communication publique.
Article 3 : Droits de Propriété Intellectuelle et Clause de Protection des Auteurs
La charte de solidarité de BESP RECORDS impose un principe éthique fondamental de protection du droit d'auteur, en rupture avec les pratiques commerciales de l'industrie musicale traditionnelle.
- Propriété des Créations des Bénéficiaires : L'intégralité des œuvres musicales, phonogrammes, textes littéraires ou arrangements sonores créés par les usagers dans le cadre de nos séances gratuites de terrain demeure la propriété exclusive et inaliénable du bénéficiaire créateur. L'association n'exerce aucune prétention contractuelle sur les droits éditoriaux ou patrimoniaux, n'agissant que comme un simple vecteur matériel d'accompagnement.
- Données Institutionnelles et Rapports d'Audit : Les textes administratifs, les données statistiques d'impact observé, les images Picsum associées, la charte éco-responsable et les procès-verbaux de gouvernance publiés sur ce portail sont la propriété intellectuelle exclusive de l'association BESP RECORDS.
- Droit de Reproduction : Toute copie, distribution ou exploitation à vocation lucrative de ces documents administratifs est rigoureusement interdite sans accord écrit de notre secrétariat général, dans le but d'éviter toute manipulation des données de terrain.
Article 4 : Responsabilité et Limitation des Garanties Administratives
L'association BESP RECORDS déploie ses meilleurs efforts pour garantir l'exactitude des données d'impact et des chroniques d'onboarding diffusées. Toutefois, l'association ne saurait être tenue pour responsable en cas d'erreurs d'affichage typographiques mineures ou d'interruptions techniques momentanées dues à la maintenance de nos serveurs.
Le portail propose des liens externes vers des sites institutionnels de l'État français (tels que Service-Public.fr ou le Journal Officiel). N'exerçant aucun contrôle éditorial sur ces serveurs externes, BESP RECORDS décline toute responsabilité quant aux modifications ultérieures apportées à ces ressources réglementaires tierces.
Article 5 : Clause Spécifique d'Audit et de Régulation de l'Exercice 2026
Dans le cadre de l'exercice civil de l'année 2026, les conditions de participation à nos ateliers et l'accès à nos cabines phonographiques sont soumises aux exigences d'un contrôle d'audit annuel. L'utilisateur du portail s'interdit d'introduire des requêtes malveillantes ou de soumettre des demandes d'onboarding fantaisistes sous peine d'exclusion immédiate des registres associatifs normands. Le respect de nos principes de cohésion collective, d'éthique solidaire et d'intégration humaine de proximité constitue le fondement d'une admission valide.